Le gouvernement soigne les médecins hospitaliers

Les praticiens auront la possibilité de convertir leurs RTT en congés, se les faire payer ou les transformer en points de retraite complémentaire. Le problème reste entier pour d’autres catégories de personnels de l’hôpital public.

Les médecins hospitaliers vont pouvoir solder les RTT accumulés depuis dix ans sur leurs comptes épargne temps (CET). Le ministre du Travail de la Santé, Xavier Bertrand a signé lundi un accord-cadre en ce sens avec une partie des syndicats de praticiens. Il s'agit de purger quelque deux millions de jours non récupérés depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les 35 heures en 2002. Après la parution des décrets d'application prévue en principe en mars prochain, les personnels concernés pourront convertir leurs RTT en congés, se les faire payer ou les transformer en points de retraite complémentaire en vue d'une cessation progressive d'activité. Si tous devaient choisir la monétisation – à raison de 300 euros par jour – le coût total serait de l'ordre de 630 millions étalés sur quatre ou cinq ans. Un vrai casse-tête pour les hôpitaux publics qui n'ont provisionné à cet effet que 250 millions dans leurs comptes. M. Bertrand s'est défendu de vouloir «faire un cadeau» aux praticiens alors que d'autres personnels ont cumulé, eux aussi, des heures supplémentaires ou des jours sur leurs comptes épargne temps (CET) qu'ils ne peuvent pas récupérer et ou se faire payer. Leurs nombres RTT avoisinent également les deux millions. 

Pour la fédération FO-Santé, «l'accumulation de "travail gratuit" ne saurait perdurer pour personne !». Elle demande au gouvernement d'engager sans délai une négociation sur l'ensemble du dossier. Généralement, les infirmières et les aides-soignantes prennent régulièrement leurs RTT, mais il reste à trouver une solution pour d'autres catégories de personnels, en particulier pour les cadres. «S'agissant des CET qui doivent être alimentés que sur la seule initiative des agents, il faut accroître le nombre de jours travaillés au-delà du plafond actuel de 60 jours et augmenter aussi les taux forfaitaires d'indemnisation pour les tous les personnels», précise la fédération syndicale. À l'avenir, elle réclame le respect de la réglementation du temps de travail par la création d'emplois statutaires en soulignant que l'inflation de RTT non récupérées résulte avant tout du déficit d'effectifs provoqué par les réformes successives de l'hôpital public, notamment par la loi Bachelot de 2008.